Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2022
La présente Politique de confidentialité de ce site Web (la « Politique de confidentialité ») décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, transférons et déclarons les informations vous concernant (« Données à caractère personnel ») que nous pourrions obtenir par le biais du présent site Web ou de toute page mobile, application ou autre service. La Politique de confidentialité du site Web détaille la manière dont nous respectons vos droits en matière de protection de la vie privée en ce qui concerne le traitement de vos Données à caractère personnel en lien avec les Services, et/ou aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Collecte et utilisation des Données à caractère personnel
La majorité de nos services ne nécessitent aucune forme d’inscription/enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans avoir à nous révéler votre identité. Toutefois, certains services sont susceptibles de vous demander de nous communiquer volontairement des Données à caractère personnel, telles que votre nom, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone. Nous sommes susceptibles de collecter et d’utiliser ces Données à caractère personnel pour vous fournir des produits, des services et une assistance clientèle, pour vous facturer les produits et services que vous demandez, pour commercialiser des produits et services que nous pensons susceptibles de vous intéresser, ou pour communiquer avec vous à d’autres fins qui apparaissent évidentes au vu des circonstances ou dont nous vous informons lorsque nous recueillons vos Données à caractère personnel.
Nous sommes susceptibles de collecter certaines Données à caractère personnel qui ne permettent pas de vous identifier directement, mais qui rendent une identification possible grâce à la combinaison d’autres informations ou identifiants tels que le nom de votre entreprise et votre poste, ou votre numéro d’identification. Les Données à caractère personnel peuvent également inclure des informations telles que des numéros de série d’ordinateurs ou d’appareils, des adresses IP ou des informations relatives à une entreprise (personne morale). Si, dans le cadre des Services, vous soumettez, à nous ou à nos prestataires de services, des Données à caractère personnel relatives à d’autres personnes, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et de nous permettre d’utiliser ces informations conformément à la présente Politique de confidentialité.
Collecte de données liée aux plateformes de réseaux sociaux
Vous êtes également susceptible de fournir vos informations de profil de réseaux sociaux, y compris votre nom, votre adresse électronique, vos coordonnées, vos commentaires et réactions (par exemple en utilisant le bouton « J’aime » ou en partageant des contenus et des messages) lorsque vous interagissez avec nous sur des pages et des plateformes de réseaux sociaux ou en utilisant vos identifiants de connexion aux réseaux sociaux pour vous authentifier sur notre site Web.
Nous sommes également susceptibles de recueillir des Données à caractère personnel que vous avez rendues publiques sur des plateformes de réseaux sociaux (y compris des blogs, des forums, etc.), liées à Bausch + Lomb ou aux produits Bausch + Lomb, et plus généralement à des produits, des médicaments ou des maladies. Cette activité, appelée « veille des réseaux sociaux », se fonde sur nos intérêts commerciaux légitimes, par exemple pour (i) mieux comprendre comment certains publics clés discutent de la réputation de Bausch + Lomb et de nos produits (ii) identifier les parties prenantes clés, en particulier les blogueurs et les influenceurs des réseaux sociaux, afin d’établir un contact avec eux.
Cela peut inclure vos Données à caractère personnel sous la forme de commentaires, de messages, de blogs, de photos et de vidéos, bien que nous prenions des mesures pour limiter ces Données à caractère personnel au minimum nécessaire et les conserver pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’activité de veille des réseaux sociaux. Si vous souhaitez limiter davantage l’accès à vos données, nous vous recommandons d’utiliser les paramètres de confidentialité mis à votre disposition sur ces plateformes.
Veuillez noter que le propriétaire de la plateforme de réseau social peut aussi, pour ses propres fins, collecter des Données à caractère personnel et avoir accès aux informations que vous partagez avec nous via sa plateforme. Nous vous recommandons, lorsque vous partagez vos Données à caractère personnel sur une plateforme de réseau social publique, de prendre également connaissance de la politique de confidentialité de cette plateforme spécifique, car ces plateformes ne sont pas détenues et gérées par Bausch + Lomb. Il est possible (par exemple dans le cas de pages de fans dédiées) que nous soyons conjointement responsables avec l’exploitant du réseau social concerné de l’exploitation de notre page de profil ou du plugin social en ce qui concerne la conformité aux réglementations en matière de protection des données. Dans ce cadre, l’exploitant du réseau social fournit l’infrastructure informatique correspondante ainsi que le site Web du réseau social et constitue en fait l’interlocuteur principal en ce qui concerne le traitement de vos données sur les pages du réseau social (par exemple : information ou suppression). Toutefois, vous pouvez également faire valoir vos droits légaux auprès de nous. Dans ce cas, nous transmettrons vos demandes à l’exploitant du réseau social.
Informations sur les effets secondaires et réclamations relatives à la qualité
Nos sites Web et nos réseaux sociaux ne sont pas destinés ou conçus pour les messages relatifs aux effets secondaires indésirables, à l’absence d’effet thérapeutique, aux erreurs médicamenteuses, à l’utilisation incorrecte ou hors indication, aux réclamations relatives à la qualité et/ou à d’autres questions relatives à la sécurité ou la qualité de nos produits. Si vous souhaitez signaler des effets secondaires ou formuler une réclamation relative à la qualité, veuillez contacter votre professionnel de santé, votre autorité de santé locale ou utiliser notre site Web (www.bausch.com/about-bausch-lomb/contact-us) pour signaler des effets secondaires indésirables.
Si néanmoins vous nous signalez des effets secondaires indésirables ou d’autres problèmes concernant la sécurité ou la qualité de nos produits, nous serons légalement tenus de traiter votre message et pourrons être amenés à vous contacter afin d’obtenir des éclaircissements.
Collecte de données pour la fourniture d’un service
Nous sommes également susceptibles de traiter vos Données à caractère personnel dans le but de fournir un service, tel que le système de commande en ligne, et pour gérer toute commande provenant de ce système (Clients et B2B).
Si vous créez un compte pour accéder à notre système de commande en ligne, nous sommes susceptibles de collecter votre nom complet, votre adresse électronique, votre numéro de client, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et la date de création de votre compte. Nous sommes également susceptibles de collecter votre numéro de téléphone si vous nous le fournissez à titre facultatif. Lorsque vous accédez à notre système de commande en ligne avec votre compte, nous créons un identifiant de connexion et nous enregistrons la date et l’heure auxquelles vous vous êtes connecté.
Lorsque vous commandez des produits en ligne, nous recueillons vos coordonnées, des informations sur le(s) produit(s) commandé(s) ou retourné(s), le numéro de commande, les informations relatives à l’expédition, les informations relatives au paiement et d’autres informations nécessaires à l’exécution de la transaction.
Dans certaines des situations indiquées ci-dessus, nous sommes susceptibles de vous demander votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos Données à caractère personnel. Ce sera le cas, par exemple, pour l’utilisation de certains cookies, pour l’utilisation de votre adresse électronique ou de votre numéro de téléphone portable à des fins publicitaires, ou lorsque vous vous abonnez à certains services (par exemple, un bulletin d’information périodique). Vous aurez toujours la possibilité de retirer ce consentement. Vous pouvez le faire en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous (voir également la rubrique consacrée aux cookies).
Les Données à caractère personnel que nous recueillons sont également utilisées à des fins internes, telles que l’amélioration de nos produits et pratiques promotionnelles, la gestion des comptes clients, la détermination des besoins de nos clients et la prise de contact avec ceux-ci à des fins de recherche et d’information.
Il se peut que nous traitions vos Données à caractère personnel dans le cadre d’une transaction commerciale, pour protéger nos droits ou notre propriété, pour faire respecter nos conditions d’utilisation et nos mentions légales et pour l’application, l’exercice et la défense de revendications légales.
Il se peut que nous traitions vos Données à caractère personnel afin de satisfaire à des obligations fiscales, comptables et autres obligations légales, par exemple dans le cadre de transactions commerciales. En outre, nous traitons vos Données à caractère personnel lorsque la loi l’exige ou lorsque nous y sommes contraints par une décision de justice ou toute autre décision exécutoire ou juridiquement contraignante.
Notre site Web n’est pas destiné aux enfants. Néanmoins, si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez pas nous fournir de Données à caractère personnel sans avoir obtenu au préalable le consentement ou l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.
Nous n’utiliserons ni ne partagerons vos Données à caractère personnel à des fins autres que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité sans vous en informer au préalable et, le cas échéant, sans vous offrir le choix d’utiliser ou non vos Données à caractère personnel de cette nouvelle manière.
Partage des Données à caractère personnel
Nous sommes susceptibles de partager vos Données à caractère personnel aux fins mentionnées ci-dessus avec :
- d’autres entités du groupe de sociétés Bausch + Lomb (sur la base de clauses contractuelles types) ;
- des prestataires de services en relation avec l’exploitation de ce site Web et notre entreprise, y compris l’hébergement du site Web, la fourniture de services liés à la technologie informatique, le traitement et l’autorisation des paiements, l’expédition et la distribution des produits commandés, le retour des produits et la distribution de supports promotionnels – conformément aux Accords sur la protection/le traitement des données à caractère personnel ;
- des autorités publiques, organismes de réglementation, tribunaux ou autres représentants de la loi, selon ce qui est exigé ou autorisé par la loi ou lorsque nous en sommes contraints par une ordonnance contraignante ; et
- d’autres tierces parties dans le cadre d’une restructuration d’entreprise, d’une vente ou d’une cession d’actifs, d’une fusion ou d’un désinvestissement de Bausch + Lomb ou de l’une de nos filiales ou sociétés affiliées.
Si nous sommes amenés à partager vos Données à caractère personnel avec des entités situées dans des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse qui ne prévoient pas un niveau équivalent de protection des données, nous mettrons en place des garanties contractuelles (c’est-à-dire des clauses contractuelles types agréées par la Commission européenne) conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Sécurité des données
Nous maintenons des mesures techniques, matérielles et organisationnelles appropriées en vue de protéger les Données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illégale ou la perte accidentelle, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés. Malheureusement, aucun dispositif de sécurité des systèmes d’information ne peut être sûr à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos Données à caractère personnel du mieux que nous pouvons, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des Données à caractère personnel en cas de perte imprévisible ou d’accès non autorisé.
Vos droits
Sous réserve des restrictions prévues par la législation en vigueur, vous êtes en droit de nous demander l’accès, la rectification, l’effacement, la restriction et l’interruption du traitement, ainsi que la portabilité de vos Données à caractère personnel et de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée. Ces demandes peuvent être adressées aux coordonnées ci-dessous.
Intégrité des données
Nous prenons des mesures significatives en vue de garantir que les Données à caractère personnel que nous recueillons sont adaptées aux fins auxquelles elles sont destinées, qu’elles sont fiables au regard de l’utilisation prévue et qu’elles sont exactes, complètes et à jour. Cependant, dans certains cas, nous devons compter sur les utilisateurs individuels eux-mêmes pour fournir et entretenir des Données à caractère personnel qui soient exactes. Il vous incombe de veiller à ce que vos informations soient à jour et exactes lorsque vous nous les fournissez et lorsque nos services vous offrent les outils nécessaires à la conservation desdites informations.
Conservation des Données à caractère personnel
Nous ne conserverons les Données à caractère personnel qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires. Nous supprimerons les Données à caractère personnel lorsqu’elles ne seront plus nécessaires et, dans tous les cas, à l’expiration de la durée maximale de conservation prévue par la législation en vigueur.
Modifications éventuelles de la présente Politique de confidentialité
Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous afficherons un lien sur la page d’accueil du site Web indiquant « Politique de confidentialité révisée » ou toute autre notification similaire concernant lesdites modifications. Nous vous invitons à consulter régulièrement ce site Web pour vérifier si des modifications ont été apportées récemment à la présente Politique de confidentialité. Il vous est également possible de savoir si la présente Politique de confidentialité a été modifiée récemment en consultant la date d’entrée en vigueur indiquée au début de la présente Politique de confidentialité.
Liens redirigeant vers d’autres sites Web
Les pratiques en matière de confidentialité énoncées dans la présente Politique de confidentialité s’appliquent uniquement à ce site Web ainsi qu’à d’autres activités ici déterminées. Les pratiques d’autres sites Web hébergés par des tierces parties sont susceptibles d’être différentes. Si vous vous connectez ou visitez d’autres sites Web gérés par des tierces parties, veuillez consulter les Politiques de confidentialité relatives à ces mêmes sites. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et ne sommes en aucun cas responsables des politiques et pratiques adoptées par les tierces parties.
Responsables du traitement
Les responsables du traitement des données du présent site Web sont :
Entité |
Pays |
Courrier électronique |
Bausch & Lomb France S.A.S. |
France |
DPO@bausch.com |
Dr Gerhard Mann chem.-pharm. Fabrik GmbH |
Allemagne, Autriche et Suisse |
Datenschutz@bausch.com |
Bausch Health Hellas Single-Member Pharmaceutical Société Anonyme |
Grèce |
dpo@bausch.com |
Bausch + Lomb Netherlands B.V. |
Pays-Bas et Luxembourg |
dpo@bausch.com |
Bausch & Lomb Pharma S.A. |
Belgique |
dpo@bausch.com |
Bausch & Lomb Nordic AB |
Scandinavie (comprend le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède) |
dpo@bausch.com |
Bausch & Lomb Poland sp. z o.o. |
Pologne |
dpo@bausch.com |
Bausch & Lomb-IOM S.P.A. |
Péninsule ibérique (Espagne et Portugal) |
dpo@bausch.com |
Bausch & Lomb U.K. Ltd |
Royaume-Uni et Irlande |
(« Bausch + Lomb » ou « nous »).
Nous contacter
Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter le Responsable du traitement dans votre pays de résidence à l’adresse électronique ci-dessus.
Si vous avez des inquiétudes ou des plaintes concernant l’utilisation que nous faisons de vos Données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse : dpo@bausch.com.
Si vous estimez que votre plainte n’a pas été traitée de manière adéquate, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données et de la vie privée de votre pays.
Autres politiques de B+L en matière de confidentialité des données
Pour en savoir plus sur la manière dont nous protégeons la vie privée des professionnels de santé, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour les professionnels de santé.
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