DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFIDENTIALITÉ À L’INTENTION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Déclaration générale de confidentialité à l’intention des professionnels de santé

Nous accordons une grande importance à vos droits en matière de protection des données et à nos obligations légales en la matière. Vos données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous) seront traitées en toute sécurité et confidentialité et uniquement selon les modalités exposées ci-dessous ou qui vous seront notifiées par écrit.

Bausch + Lomb respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité a vocation à vous informer sur la manière dont nous traitons et utilisons les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, ainsi que sur vos droits en vertu des réglementations relatives à la protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (« RGPD » ; et la loi sur la protection des données adoptée en vertu du RGPD) et sur la manière dont ces réglementations vous protègent.

Les informations que Bausch & Lomb est susceptible de posséder à votre sujet, en sa qualité de responsable du traitement (ci-après : « Bausch + Lomb » ou le « Responsable du traitement »), peuvent avoir été obtenues directement par votre biais, celui de nos partenaires commerciaux (c’est-à-dire l’entité juridique pour laquelle vous travaillez), de tiers (par exemple des fournisseurs externes ou des agences médicales), ou par le biais de ressources publiques disponibles et fiables.

Nous sommes susceptibles de recueillir différents types de données à caractère personnel vous concernant, notamment :

vos informations générales et vos données d’identification (par exemple : nom, prénom, sexe, adresse électronique et/ou postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile) ;
votre fonction (par exemple : titre, poste, nom de l’entreprise, ainsi que, pour les professionnels de santé, spécialités principale et secondaire, année d’obtention du diplôme de médecine, publications, participation à des congrès, prix, biographie, formation, liens avec les universités, expertise et participation/contribution à des essais cliniques, lignes directrices, comités de rédaction et organisations) ;
des informations relatives au paiement (par exemple : les coordonnées de la carte de crédit ou du compte bancaire, numéro de TVA ou autre numéro d’identification fiscale) ;
des informations relatives à votre utilisation, vos réponses et/ou vos préférences, notamment en matière de types de messages échangés, de voies de communication et de fréquence ;
les données que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous remplissez des formulaires ou lors d’événements auxquels vous assistez, ou lorsque vous répondez à des questions lors d’une conversation ou dans le cadre d’une enquête ;
les données relatives à nos produits et services ; et
des informations relatives aux activités/interactions scientifiques et médicales que vous avez avec nous, y compris les interactions futures potentielles.

Objets et fondements juridiques

Bausch + Lomb traitera vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où :

nous avons obtenu votre consentement préalable ;
le traitement en question est nécessaire pour nous acquitter de nos obligations contractuelles à votre égard ou pour prendre, à votre demande, des mesures précontractuelles ;
le traitement en question est nécessaire pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ; ou
le traitement en question est nécessaire à nos intérêts légitimes et ne porte pas préjudice à vos intérêts ou à vos libertés et droits fondamentaux de manière injustifiée.

Veuillez noter que, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel au titre du dernier motif susmentionné, nous nous efforçons toujours de maintenir un équilibre entre nos intérêts légitimes et votre vie privée.

Les exemples d’« intérêts légitimes » incluent les activités de traitement des données effectuées aux fins suivantes :

développer une relation professionnelle de proximité et de confiance avec les professionnels de santé ;
informer les professionnels de santé sur les médicaments et les innovations/découvertes scientifiques de Bausch + Lomb ;
mettre nos produits et services à la disposition de nos clients ;
prévenir toutes fraudes ou activités criminelles, tout détournement de nos produits ou services, ainsi que garantir la sécurité de nos systèmes, infrastructures et réseaux informatique ;
vendre une partie de notre entreprise ou de ses actifs ou faciliter l’acquisition de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs par une tierce partie ;
administrer les ressources humaines et financières et optimiser les interactions avec les professionnels de santé ; et
atteindre nos objectifs en matière de responsabilité sociale et d’entreprise.

Finalités du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel que nous pourrions détenir à votre sujet aux fins suivantes :

administrer la relation que nous entretenons avec vous (par exemple, par le biais de nos bases de données) ;
mettre en œuvre des tâches en vue de préparer ou d’exécuter des contrats existants ;
prouver des transactions et garantir la transparence sur les transferts de valeur ;
transférer et collecter des informations et données professionnelles relatives à la pharmacovigilance, collecter et évaluer les retours d’expériences sur nos produits, assurer la publicité et la promotion en matière de réglementation relative aux médicaments,
réaliser des tests produits, des analyses et des enquêtes ;
vous apporter des informations appropriées, adéquates et actualisées sur les maladies, les médicaments ainsi que sur nos produits et services ;
améliorer la qualité de nos interactions et de nos services en adaptant notre offre à vos besoins spécifiques ;
répondre à vos demandes et vous fournir une aide efficace ;
vous faire parvenir des renseignements et des informations concernant les produits, les domaines thérapeutiques ou les services dont nous faisons la promotion ;
administrer, planifier et mettre en œuvre les communications et les interactions que nous entretenons avec vous ;
tenir des registres de nos activités et de nos paiements (par exemple : mesurer nos interactions ou nos ventes, le nombre de rendez-vous/appels, les visites, les études cliniques, les programmes de conférences, etc.) ;
tenir un registre des échantillons de médicaments gratuits, conformément à la procédure en vigueur au sein de l’entreprise et aux réglementations locales ;
vous inviter à des événements ou à des rencontres promotionnelles que nous parrainons, tels que des événements médicaux, des colloques, des conférences, etc. ;
préserver les intérêts économiques de l’entreprise et garantir la conformité et la communication d’informations (comme le respect de nos politiques et des obligations juridiques locales, les déductions fiscales, la gestion des allégations de mauvaise conduite ou de fraude, la réalisation d’audits et la défense en cas de litige) ;
gérer les fusions et acquisitions impliquant notre entreprise ;
toute autre finalité imposée par la loi et les autorités.

Accès aux données à caractère personnel et transfert

Dans le cadre de nos activités et aux mêmes fins que celles énumérées dans la présente Déclaration générale de confidentialité, vos données à caractère personnel peuvent être consultées ou transférées aux types de destinataires suivants, en vue d’obtenir des informations de base nous permettant de parvenir auxdites fins :

notre personnel (y compris le personnel, les services ou les autres sociétés du groupe Bausch + Lomb) ;
nos fournisseurs et prestataires de services qui nous fournissent des services et des produits ;
nos fournisseurs de systèmes informatiques, de services d’informatique en nuage et de bases de données, ainsi que nos consultants ;
nos partenaires commerciaux qui proposent des produits ou des services en collaboration avec nous ou avec nos filiales ou sociétés affiliées ;
tout tiers à qui nous cédons l’un de nos droits ou obligations.

Les tiers susmentionnés sont contractuellement tenus d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, conformément à la législation en vigueur.

Vos données à caractère personnel peuvent également être consultées par ou transférées à tout organisme public ou tribunal national et/ou international en charge de la réglementation ou de son application, lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou à sa demande.

Les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet peuvent également être traitées, consultées ou stockées dans un pays autre que celui où Bausch + Lomb est implanté, qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des données à caractère personnel.

Si nous transférons vos données à caractère personnel à des entreprises externes se trouvant dans d’autres juridictions, nous veillerons à protéger vos données à caractère personnel conformément aux législations en vigueur.

Protection de vos données à caractère personnel

Nous avons déployé des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau adéquat de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel.

Conservation des données

Nous ne conserverons les données à caractère personnel, que nous pourrions détenir à votre sujet, qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires.

Droits de la personne concernée

Vous pouvez exercer les droits suivants dans les conditions et les limites prévues par les réglementations en vigueur :

le droit d’accéder à vos données à caractère personnel telles que nous les traitons et, si vous estimez que toute information vous concernant est incorrecte, obsolète ou incomplète, d’en demander la rectification ou la mise à jour ;
le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel ou que celles-ci ne subissent que certains types de traitement bien spécifiques ;
le droit de révoquer votre consentement à tout moment, sans pour autant affecter la licéité du traitement de données antérieur à cette révocation ;
le droit de vous opposer, en tout ou en partie, au traitement de vos données à caractère personnel ;
le droit de vous opposer à l’utilisation d’une voie de communication à des fins de marketing direct ; et
le droit de demander leur portabilité, c’est-à-dire le droit à ce que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient restituées ou soient transférées à la personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sans entrave de notre part et sous réserve de vos obligations en matière de confidentialité.

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer les droits susmentionnés, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse : dpo@bausch.com. Vous êtes également en droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

Vous avez également le droit de vous opposer à la collecte et à l’utilisation de vos données à caractère personnel tel qu’expliqué dans le présent document. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Entité	Pays	Courrier électronique
Bausch & Lomb France S.A.S.	France	dpo@bausch.com
Dr Gerhard Mann chem.-pharm. Fabrik GmbH	Allemagne, Autriche et Suisse	Datenschutz@bausch.com
Bausch Health Hellas Single-Member Pharmaceutical Société Anonyme	Grèce	dpo@bausch.com
Bausch + Lomb Netherlands B.V.	Pays-Bas et Luxembourg	dpo@bausch.com
Bausch & Lomb Pharma S.A.	Belgique	dpo@bausch.com
Bausch & Lomb Nordic AB	Scandinavie (comprend le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède)	dpo@bausch.com
Bausch & Lomb Poland sp. z o.o.	Pologne	dpo@bausch.com
Bausch & Lomb-IOM S.P.A.	Péninsule ibérique (Espagne et Portugal)	dpo@bausch.com
Bausch & Lomb U.K. Ltd	Royaume-Uni et Irlande	privacyuk@bausch.com.